Smic horaire et mensuel

Smic et minimum garanti - À compter du 1/11/2024

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Évaluation des avantages en nature

Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2024

Fractions saisissables des rémunérations

Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2024 :

Fractions saisissables des rémunérations en 2024

Assurance chômage des dirigeants

Après 12 mois d’affiliation, le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle (sauf pour les professionnels libéraux et les exploitants agricoles), en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, une indemnité comprise, au choix du dirigeant, entre 16 000 et 250 000 € (dans la limite de 80 % de son revenu net fiscal) et pouvant être versée sur 9, 12 ou 18 mois.

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général 2024

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale pour 2024