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Smic et minimum garanti - À compter du 1/11/2024 |
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L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. |
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Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2024 |
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Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2024 : Fractions saisissables des rémunérations en 2024 |
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Après 12 mois d’affiliation, le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle (sauf pour les professionnels libéraux et les exploitants agricoles), en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, une indemnité comprise, au choix du dirigeant, entre 16 000 et 250 000 € (dans la limite de 80 % de son revenu net fiscal) et pouvant être versée sur 9, 12 ou 18 mois. Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise |
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Indice INSEE « tous ménages » |
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Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Cas général |
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Les barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit |
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Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024 |
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Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 |
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Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %. |
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