02 41 44 55 44

Intérêts des comptes courants d’associés


Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Cas général


Tarif des droits de donation et de succession

Les barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit


Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024


Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)

Barème de l’impôt


Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.