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Actualités

L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.


Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.


Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...

La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux.


Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.