Smic horaire et mensuel | ![]() |
Smic et minimum garanti - À compter du 1/5/2023 |
Gratification des stagiaires en entreprise | ![]() |
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. |
Évaluation des avantages en nature | ![]() |
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2023 |
Fractions saisissables des rémunérations | ![]() |
Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Fractions saisissables des rémunérations en 2023 |
Assurance chômage des dirigeants | ![]() |
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches. Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise |
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement | ![]() |
Cas général 2023 |
Plafond de la Sécurité sociale | ![]() |
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 |