Smic horaire et mensuel

Smic et minimum garanti - À compter du 1/5/2023

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Évaluation des avantages en nature

Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2023

Fractions saisissables des rémunérations

Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 :

Fractions saisissables des rémunérations en 2023

Assurance chômage des dirigeants

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches.

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général 2023

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale pour 2023