Intérêts des comptes courants d’associés | ![]() |
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques | ![]() |
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Cas général |
Tarif des droits de donation et de succession | ![]() |
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit |
Barème de l’I.F.I. | ![]() |
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023 |
Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part) | ![]() |
Barème de l’impôt |
Plus-values immobilières des particuliers | ![]() |
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %. |