Intérêts des comptes courants d’associés

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Cas général

Tarif des droits de donation et de succession

Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part)

Barème de l’impôt

Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.