|  |
Smic et minimum garanti - À compter du 1/5/2023 |
|  |
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. |
|  |
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2023 |
|  |
Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Fractions saisissables des rémunérations en 2023 |
|  |
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches. Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise |
|  |
Indice INSEE « tous ménages » |
|  |
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Cas général |
|  |
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit |
|  |
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023 |
|  |
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 |
|  |
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %. |
02 41 44 55 44
