Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ? |  |
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville. |
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens ! |  |
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice d’une intention spéculative. |
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! |  |
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. |
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? |  |
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français. |
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique |  |
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an. |
Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ? |  |
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l’assurance de prêt. |
Le comportement des Français face à l’immobilier |  |
En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie. |
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière |  |
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis. |
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble... |  |
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux. |
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ? |  |
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques. |
